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Réglementation et Ustensiles de cuisine

 
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alaska-dream


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Joined: 22 Mar 2019
Posts: 2
Localisation: Haute Garonne
Féminin

PostPosted: Fri 22 Mar 2019 - 11:49    Post subject: Réglementation et Ustensiles de cuisine Reply with quote

Bonjour à tous,


Je suis nouvelle sur ce forum. Je viens un peu anonymement et cela concerne mon conjoint qui a une activité professionnelle depuis maintenant 8 ans dans le bois : il fait du tournage sur bois, du chantournage et utilise également d'autres techniques (assemblage etc.). Il fabrique notamment des ustensiles de cuisine (spatules, cuillères, bols, assiettes, baguettes chinoises, kuksa, planches à découper) qui représentent plus de la moitié de son activité. 
Mais ce bonheur s'est transformé en cauchemar il y a de ça 3 mois pendant les fêtes de Noël. Contrôle de la DDPP (ex répression des fraudes) qui s'occupe notamment de tout ce qui est normes hygiène. Ils lui ont demandé numéro de lot sur ses produits, ils lui ont donné la liste des essences autorisés en alimentaire (qui est assez drôle pour des gens connaissant le bois : on ne retrouve pas le buis, le pommier, le cerisier et merisier... bref une bonne partie des essences qu'il utilise. Par contre on retrouve du sapin, douglas etc.).
Après une courte bataille engagée avec la chambre des métiers présente pour nous défendre devant la rigueur de la DDPP il en est ressorti une chose : certes, il faut une traçabilité des produits mais ils exigent que les objets destinés au contact alimentaire soient testés en laboratoire ??!!
S'il vous plait, quelqu'un s'est-il retrouvé dans cette situation ? Ou connait quelqu'un dans cette situation ? Avez-vous plus d'information sur le sujet ? Je ne trouve rien qui demande précisément des tests en laboratoire. A partir du moment où, au moins on utilise une essence autorisée dans la réglementation (par exemple hêtre) et que l'on ne met aucune finition, a-t-on réellement besoin de test en laboratoire ? C'est terriblement absurde ! Il ne met aucun vernis sur ces ustensiles !
Je viens vers vous un peu avec désespoir. Lui ne trouvera pas la force de se battre et de trouver une solution. Ils l'ont anéanti et ont anéanti son travail de plusieurs années pour faire développer son entreprise en un contrôle de 30 minutes et un courrier de 4 pages. Si vous saviez ce que j'ai sur le coeur...


Je vous remercie d'avance pour ceux qui me liront et qui peut-être par chance auront des informations à me communiquer.


Bonne journée à vous
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PostPosted: Fri 22 Mar 2019 - 11:49    Post subject: Publicité

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hippo


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Joined: 15 Sep 2018
Posts: 68
Localisation: 62128
Masculin

PostPosted: Fri 22 Mar 2019 - 14:26    Post subject: Réglementation et Ustensiles de cuisine Reply with quote

Bonjour,
Je suis vraiment navré pour cet évènement brutal. Je ne me suis jamais vraiment posé cette question car je ne travaille pas dans le bois. Pour ce que j'ai pu apprendre de mes recherches :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Produits-alimentaires/Materiau…
en résumé le paragraphe intéressant :
Quote:



 Les essences de bois qui sont admises dans l’arrêté du 15 novembre 1945 sont reprises ci-dessous :
  • pour tout type d’aliments : chêne, charme, châtaignier, frêne, robinier.
  • pour les solides alimentaires : noyer, hêtre, orme, peuplier.
Les essences de bois suivantes, traditionnellement utilisées en France et provenant de pays tempérés européens, sont admises pour le contact alimentaire pour tout type d’aliments : Sapin, Épicéa, Douglas, Pin Maritime, Pin sylvestre, Peuplier, Hêtre, Platane, Tremble, Aulne, Olivier, Bouleau.

D’autres essences de bois peuvent être utilisées si la preuve est apportée du respect de l’article 3 du règlement (CE) n°1935/2004. Il s’agit notamment de preuves de l’absence de substances naturelles dangereuses pour la santé humaine migrant à partir du bois et de l’absence d’altération des caractères organoleptiques dans les conditions de contact prévues avec les denrées alimentaires.
Le seul critère de l’essence de bois ne permet cependant pas de statuer sur l’aptitude au contact alimentaire de l’objet fini en bois. Il s’agit aussi de prendre en compte l’utilisation éventuelle de produits de traitement du bois ainsi que celle de matériaux intermédiaires.


De ce que j'en comprends : si tu utilises une essence "admise" tu n'as pas à faire la preuve de l'absence de dangerosité. Si tu désires utiliser une essence qui ne fait pas partie de cette liste des essences dites "admises", c'est à toi d'apporter la preuve de l'absence de dangerosité (et donc de te payer des tests en laboratoire afin de rassembler les preuves scientifiques nécessaires et de les présenter à la DGCCRF). Ceci éclaire la partie "choix du matériau".
Il est bien évidemment expliqué dans le gros pavé de texte que le bois ne doit pas avoir reçu de traitement pouvant exposer l'utilisateur à des risques, etc...

Concernant l'identification des objets fabriqués, il est nécessaire d'avoir une traçabilité pour le rappel des produits. Si ton fournisseur te livre par erreur un lot qui a été traité, tu dois pouvoir rappeler les produits fabriqués et ainsi garantir à tes clients une sécurité et une traçabilité. Conserver un moyen de contact (téléphone, email, adresse postale) peut aussi être très utiles mais dans ce cas tu dois aussi garantir la sécurité et le droit de rectification des données personnelles (réglementation RGPD / loi informatique et libertés).

J'imagine que toute cette histoire est traumatisante mais si tu laisses de côté la rudesse des inspecteurs (dis-toi bien qu'ils ne peuvent pas savoir si tes intentions sont honnêtes, à toi d'en faire la preuve) toutes ces informations sont très importantes pour vous. Il s'agit de se repositionner dans le "droit" chemin. Et il vaut mieux apprendre tout ça au cours d'une inspection que de la part d'un avocat qui t'informe que tu fais l'objet d'une plainte...

Voilà tout ce que j'ai appris / compris en me renseignant sur le sujet qui te préoccupe. Lorsqu'il n'y a pas de tentative de fraude manifeste et que l'on montre sa volonté à apprendre, s'améliorer et se mettre en conformité, la DGCCRF t'accompagnera dans ton évolution. Donc si vos intentions sont louables tout se passera bien je pense. Courage !
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bricofranck59


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Joined: 17 Apr 2011
Posts: 1,239
Localisation: Lille (banlieue) 59
Masculin Bélier (21mar-19avr)

PostPosted: Sat 23 Mar 2019 - 01:03    Post subject: Réglementation et Ustensiles de cuisine Reply with quote

Bonjour à tous
Désolé pour ce qui vous arrive.
C'est sûr que ces organismes ont leurs utilités, tout comme les contrôleurs fiscaux. Ce que je leurs reproche c'est que souvent la "manière" n'y est pas et qu'ils sont plus à "charge" qu'à décharge.
Ensuite pour ne pas arranger les choses, en France il y a tellement de normes et de lois que l'on ne peut pas toutes les connaitre.

Peut être pourriez vous vous rapprocher de certaines associations de consommateurs, qui de part leurs vocations connaissent pas mal de choses.
Je suis de tout cœur avec vous dans cette période difficile. Il ne faut pas que votre conjoint, qui doit aimer et s'épanouir dans ce qu'il fait, baisse les bras.
Je sais, c'est plus facile à dire qu'à faire.
Francis
_________________
Quand on veut. On peut
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alaska-dream


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Joined: 22 Mar 2019
Posts: 2
Localisation: Haute Garonne
Féminin

PostPosted: Sat 23 Mar 2019 - 11:48    Post subject: Réglementation et Ustensiles de cuisine Reply with quote

Je dis sûrement ça parce que j'ai la rage aujourd'hui mais je ne peux pas leur trouver de raison légitime, valable et justifier ce qu'ils ont fait et ce qu'ils continuent à faire.
Quand on voit qu'encore une fois ils sont là pour assassiner les petits, les artisans pendant que d'autres gros font des choses bien pires. Trouvez-vous ça normal ? C'est plus facile pour eux d'attaquer les petits, c'est surement ça.
La manière dont ces gens vous prennent de haut, c'est inimaginable. Quand on voit ce qui se passe dans le pays, les conditions de traitement des animaux, les produits chinois vendus en France et fabriqués par des pauvres enfants, des produits chimiques en vois-tu en voilà. Et qu'on vient t'embêter parce que t'as fait une assiette en bois qui vient de la scierie d'à côté et dans lequel tu n'as mis aucun traitement chimique ?
Non mais au bout d'un moment je crois qu'il faut arrêter. Ce pays me fait vraiment honte. Avec ces lois pour tout et n'importe quoi ! Ces gens qui sont prêts à te dénoncer comme de la merde, juste pour être bien vu, avoir une meilleure place ou se sentir supérieur à toi. 
Et je suis d'accord qu'ils ne sont pas censés savoir que nous sommes honnêtes. Mais plutôt que de nous prendre pour des gens malhonnêtes, à eux de prouver aussi que nous le sommes, malhonnêtes ! La justice, elle doit prouver que nous sommes coupables, c'est pas tant à nous de prouver que nous sommes innocents ! On t'emprisonne avec des preuves, sinon bonjour la justice...
Et puis là justement, ce qui me révolte c'est que je suis en train de parler comme si mon conjoint était un meurtrier, un délinquant, un hors-la-loi. Mais mince !
Mon conjoint a toujours été respectueux de la nature, des gens, le souci de bien faire dans son travail, d'être le plus écologique, responsable. Mais les gens qui viennent le contrôler et n'ont aucune sensibilité à ce qu'il fait et ne s'y sont même pas intéressés n'ont pour moi aucune des valeurs que lui-même défend. Qu'est-ce qu'ils font eux contre les élevages en batterie ? Et tous ces pesticides ? Rien, strictement rien. Ce sont peut-être les premiers à acheter à leurs enfants des jouets chinois et ou des cuillères en bois dans les grandes surfaces. Que grand bien leur fasse, je le respecte ! Mais qu'ils respectent l'artisanat en France et son travail parce que d'autres n'ont pas envie d'acheter ça a leur gamin !
Parce qu'avec leurs lois et leurs applications tyranniques dans 20 ans il n'y aura plus d'artisanat en France ! Déjà ils tuent l'artisanat du jouet, là apparemment ils tuent l'artisanat du bois entièrement.


Ne vous méprenez pas, je ne vous attaque pas à vous en disant tout ça. Je suis juste révoltée par ce qui arrive. Par leur soit disant volonté de faire appliquer la loi alors que pour moi c'est la plus grande injustice qu'il soit. Elle arrive dans un contexte en France qui ne fait que confirmer, pour moi, que tout va mal. Je vais être honnête avec vous. J'ai 26 ans, pour moi ce pays et cette société n'a plus aucun sens. 
Tout le monde dénonce tout le monde. Tout doit s'acheter, sauf qu'aujourd'hui les gens n'ont plus de sous. On attaque toujours les plus faibles qui ont souvent de plus louables intentions mais moins d'argent que les gros qui ont moins de bonnes intentions mais plus d'argent. C'est pitoyable.
Il a travaillé des années dans une entreprise semi-industrielle où ils ne lui ont jamais payé les heures supplémentaires (souvent plus de 10h par semaine, et ça pendant des années), où ils mettaient de la viande périmé dans leur boudin. Ne vous inquiétez, eux ils n'ont jamais eu de soucis et ils n'en auront pas ! 


Si mon conjoint n'arrive pas à sortir de cette impasse, je ne sais pas comment lui s'en remettra et moi aussi. 
Mais qu'importe. Pour cet organisme nous sommes que des troufions, sans valeur, sans importance. Et ils valent tellement mieux que nous.
Eh bien moi je peux vous dire que je suis fière de mon conjoint. Qui a tout construit tout seul. Qui est parti de rien, qui a évolué petit à petit. Qui en est arrivé là aujourd'hui. Beaucoup de gens enviaient son travail. Les clients disaient "vous avez de la chance de travailler dans le bois, et de travailler dans ce qui vous plait". Oui il a de la chance. Regardez aujourd'hui ce qu'on en fait de ces gens-là...
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hippo


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Joined: 15 Sep 2018
Posts: 68
Localisation: 62128
Masculin

PostPosted: Sat 23 Mar 2019 - 13:53    Post subject: Réglementation et Ustensiles de cuisine Reply with quote

Bonjour,
Vous avez la rage en défendant ce qui vous tient à coeur, c'est une attitude que je respecte et que j'estime. Et j'ai assez d'intelligence pour ne pas prendre votre triste et amère constat comme un reproche m'étant destiné.
Il faut bien distinguer deux choses : votre ressenti et l'activité professionnelle de votre conjoint. Le ressenti vous est propre et chacun est (encore ?) libre d'énoncer ses idées et ses opinions en respect avec les règles en vigueur. Concernant l'activité de votre conjoint, le principe de base est "nul n'est sensé ignorer la loi"... on ne va pas polémiquer sur ce qui constitue la loi et son bien-fondé. La loi sert de cadre et nous sommes tous (à titre privé comme à titre professionnel) tenu de nous y conformer.
Je ne sais pas quel est "l'ampleur" des démarches engagées par la DDPP mais si c'est l'étape de "constatation" vous devez vous mettre en conformité avec la loi et respecter les normes. Le côté traumatisant de la procédure mis à part, la DDPP est dans son rôle de protection des populations et vous demande de respectez les textes en vigueur (il s'agit de ne pas faire courir de risque aux personnes achetant la production de votre conjoint, ni plus ni moins). Comme annoncé dans ma première réponse, le bois et même l'univers du bois ne fait pas partie de ma vie professionnelle, je ne peux donc pas évaluer l'ampleur des adaptations nécessaires à respecter les directives officielles. Mais est-ce vraiment incompatible ou difficilement conciliable avec une activité artisanale et la vision du monde que vous mettez en avant ?
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PostPosted: Today at 01:52    Post subject: Réglementation et Ustensiles de cuisine

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